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Conditions générales de ventes « Les pépites de You »

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site et nous vous invitons à lire attentivement les articles ci-après : 

Conditions générales de ventes « Les pépites de You »

Article 1: Préambule

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, la société « les pépites de You » dont le siège social est sis rue des oiseaux n°123 à 6230 Pont-à-Celles - Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE 0633.841.847, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.lespepitesdeyou.be » ( info@lespepitesdeyou.be ), dénommé ci-après " l’acheteur ".

On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lespepitesdeyou.be.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@lespeptitesdeyou.be

Identification du vendeur et mentions légales

Les pépites de You

Rue des oiseaux, 123 à 6230 Pont-à-Celles

TVA : BE 0633.841.847

Email : info@lespepitesdeyou.be

Article 3 - Généralités

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « les pépites de You » et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site « les pépites de You » (www.lespepitesdeyou.be), que le client soit professionnel ou consommateur privé.

Article 4 - Caractéristiques des produits

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces photographies sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les produits livrés le sont dans l’état où ils sont décrits. Les produits vendus sur le site internet du vendeur étant photographiés artisanalement, leur parfaite correspondance avec le modèle présenté sur le site internet ne peut en aucun cas être garanti.

Il appartient au client de vérifier que le produit décrit est bien conforme à l’utilisation qu’il souhaite en faire.

Article 5 - Prix

Tous les prix figurant sur le site sont des prix en euros et toutes taxes comprises (TTC). « les pépites de You » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront toujours facturés en plus, sauf information contraire.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

La société « les pépites de You » est soumis au régime de la franchise TVA.

Article 6 - Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- avoir plus de 18 ans ;

- remplir la fiche d’identification

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne.

En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire, ristournes, rabais, frais divers,…); une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur (BE 0633.841.847) ; le nom et l’adresse complète du domicile légal de l’acheteur ; la date approximative ou le délai de livraison.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

« les pépites de You » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les articles restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande.

Les modifications apportées par le client au bon de commande ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant intervenue avant préparation de la commande, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 20% du montant total de la commande.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).

Le client acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation et ce sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Après ce délai aucun retour ne sera accepté.

Le client acheteur devra, impérativement, informer « les pépites de You » par mail (info@lespepitesdeyou.be) de son souhait d’annuler sa commande. Le client devra mentionner ses coordonnées exactes. (Nom, prénom, adresse postale)

« Les pépites de You » s’engage à rembourser les produits retournés en bons d’achat de valeur équivalente au prix du produit retourné. Ce bon d’achat sera valable 6 mois après son émission.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client acheteur. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur revente, dans leur emballage d'origine, non portés et ne présentant aucune trace de détérioration.

En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3° à 5°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Les articles incomplets, abîmés, endommagés, sans l'étiquette, ou salis par les clients ne sont, dans ce cas, ni repris, ni remboursés, ni échangés par « les pépites de You »

Si un défaut de fabrication est avéré sur un article, le client devra contacter le plus rapidement possible « les pépites de You » par mail (info@lespepitesdeyou.be).

« Les pépites de You » prendra alors soin d'examiner le produit et procédera à un remboursement ou à un échange si le défaut est jugé véritable.

En cas de retours anormaux ou abusifs, « les pépites de You » se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Tout colis en retour, conforme aux exigences ci-dessus est ensuite à expédier à :

Les pépites de You,  

Rue des oiseaux, 123

6230 Pont-à-Celles  (Belgique)

Article 8 - Modalités de paiement

Les paiements seront effectués exclusivement soit par :

- Bancontact

- Paypal

- Carte de crédit Visa Mastercard

- Virement bancaire

Les paiements électroniques seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement électronique, le compte de l’acheteur ne sera débité, au moment de la commande, que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés, et des frais de port.

En cas de paiement par virement bancaire, le paiement ne sera considéré comme effectué que dès qu’il sera inscrit au crédit du compte bancaire de « les pépites de You », sans possibilité d’annulation.

Article 9 – Livraison

« Les pépites de You » a pour objectif de réduire un maximum les déchets et privilégie donc les emballages recyclés, récupérés…

Si besoin d’un emballage cadeau, merci de le signaler au moment de votre commande.

Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception du paiement du client via le service d’envoi MONDIAL RELAY.

Attention, les délais de livraison sont un peu plus long pour la France et les autres pays en dehors de la Belgique.

Les délais indiqués ne prennent pas en compte les week-ends, les jours fériés.

Le délai se calcule à partir du jour même de la commande (jour ouvré).

Les choix du mode de livraison sont les suivants pour la Belgique :

- une adresse au choix,

- un point relais MONDIAL RELAY

Lors du choix du mode de livraison, le client devra s'assurer que toutes ses informations sont correctes et complètes telles que : adresse mail, adresse, numéro de porte…

Si un colis ne peut être livré car il manque l'une de ces informations, la responsabilité revient alors au client qui devra prendre à sa charge les frais d'une nouvelle livraison.

Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres.

Le client pourra soit aller chercher son paquet dans les 14 jours (jour de livraison non compris) dans le bureau de poste ou le point poste indiqué sur l'avis, soit demander une seconde présentation à la date de son choix.

« Les pépites de You » n’assume aucune responsabilité des retards imputables au transporteur.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

« Les pépites de You » sera en tout cas toujours déchargé de toute responsabilité s’il est prouvé que le bien commandé a été remis aux services d’un transporteur.

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, le client devra informer « les pépites de You » le plus le rapidement possible, une enquête sera effectuée auprès des services concernés.

Bien que nous tentons d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, « les pépites de You » ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte ou de vol du colis. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis lors de l 'envoi.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis, le choix du lieu de livraison et son pays de destination.

 « Les pépites de You » recommande au client de regrouper tous ses articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Attention que toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

« Les pépites de You » n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10 - Politique de confidentialité

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, leurs absences entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

« Les pépites de You » est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

« Les pépites de You » est le seul détenteur des informations vous concernant.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par « les pépites de You ».

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

« Les pépites de You » conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures et s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Article 11 - Litiges

Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge.

Article 12 - Aide

Pour toute autre question, merci de nous contacter via le formulaire de contact.